Données personnelles

Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour, septembre 2023

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous expliquer comment les données personnelles collectées sur ce site internet (ci-après le « Site ») sont utilisées par Green Season responsable de traitement. Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de l’activité de Green Season et notamment des produits et services proposés.

Le terme « Donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente Politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

Plus d’informations sur Green Season sont disponibles dans les mentions légales.

1. Pourquoi Green Season collecte vos données ?

1.1 Données de connexion et d’identification

Création et gestion du compte personnel

Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé Elles vous permettent de vous connecter au site internet. Les données saisies sur le formulaire de contact sont nécessaires pour assurer la gestion de votre requête. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Les données collectées seront communiquées au(x) service(s) concerné(s) au sein de la société Rouages SAS. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants en charge de la base client ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l’exige ou en cas de contrôle si nécessaire.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, jusqu’à la suppression de votre compte ; la suppression de votre compte interviendra à votre demande ou à l’issue d’une période d’inactivité de celui-ci, à savoir 2 ans à compter du dernier achat sur le site ou de la dernière interaction.

Sécurisation du site internet

Nous pouvons être amenés à conserver les traces informatiques de votre passage sur notre Site afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité, de sécuriser vos Données personnelles ainsi que nos systèmes d’information. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 6 mois à compter de la date de l’activité.

1.2 Exercice de vos droits

Les Données personnelles recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les Données personnelles collectées seront communiquées au service en charge du traitement de votre demande, en fonction de l’objet de cette dernière. Elles pourront être partagées avec des prestataires et /ou sous-traitants (gestionnaire de la base de données clients), ainsi qu’avec des tiers lorsque la loi l’exige ou en cas de contrôle si nécessaire.

Elles sont conservées pendant l’année civile de la demande, plus cinq ans.

1.3 Gestion des cookies

Les informations relatives à la gestion des cookies sont disponibles ici.

2. Précisions concernant les destinataires et les durées de conservation

2.1 Autorités publiques et judiciaires

Les Données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des demandes des autorités publiques ou judiciaires ou dans le cadre de communications avec toutes autorités. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les données collectées seront communiquées, au sein de la société Rouages SAS ou du Groupe AGRIAL, aux personnes concernées par les demandes/communications avec les autorités, aux services support du Groupe AGRIAL dont la direction juridique et pourront être partagées avec des conseils, prestataires et /ou sous-traitants.

Elles sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité concernée.

2.2 Précisions concernant les durées de conservation

Au terme des délais de conservation détaillés dans les traitements ci-dessus, vos Données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées. Vos Données personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps dans des bases archives dites « intermédiaires » au titre d’obligations légales ou au regard des délais de prescription légale applicables ou pour la sauvegarde des droits de Rouages SAS, et ce jusqu’à épuisement des voies de recours ; elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

3. Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Dans le cas où l’utilisation de vos données a nécessité votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à rgpd.groupe@agrial.com.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.